Conditions générales de vente du e-shop

ouvrage…

Date de dernière mise à jour : 21.06.2019

1. OBJET

Le site internet www.boutique-ouvrage.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société SAS OUVRAGE…, société par actions simplifiées au capital social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 821 002 045, dont le siège social est situé 46, rue du Puits Neuf à Aix en Provence (13100).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société OUVRAGE… par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société OUVRAGE… apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

3. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société OUVRAGE… ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), la société OUVRAGE… est non assujettie à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I. et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les tarifs de livraison applicables seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société OUVRAGE… se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express ou Paypal.

5. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société OUVRAGE… s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Mondial Relay, d’UPS, de FedEx, de Colisweb ou de tout autre transporteur choisi par la société OUVRAGE… du lundi au samedi (selon les transporteurs).

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société OUVRAGE… jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

6. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à la société OUVRAGE… tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

• Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

• Le Client devra joindre à son colis (i) une déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture ou le bon de livraison.

• Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

OUVRAGE…

Retour eshop
46,rue du Puits Neuf

13100 AIX EN PROVENCE

FRANCE

Sous réserve du respect de cette procédure, la société OUVRAGE… s’engage à rembourser au Client le prix des produits concernés, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par la société OUVRAGE… Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.

7. GARANTIES LEGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société OUVRAGE… dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent les retourner à la société OUVRAGE… et obtenir le remboursement de leur prix. La société OUVRAGE… pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, OUVRAGE… est joignable au 09.53.37.81.41 ou par email à l’adresse suivante : ouvrage.aix@free.fr aux heures d’ouverture de la boutique.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Collecte et traitement des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d’assurer un service à distance optimal, la société OUVRAGE…  et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société OUVRAGE… sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société OUVRAGE… certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à  la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : ouvrage.aix@free.fr

9.2 Cookies

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société OUVRAGE… à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
La société OUVRAGE… réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

9.3 Sécurité

Notre site utilise la technologie https, qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet. Nos certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

10. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.